Conditions générales de vente

Objet

Les présentes conditions générales de vente définissent les modalités d'accès et d'utilisation des services proposés par AI ANIMO SA.

Service proposé

AI ANIMO développe une application mobile permettant de transformer les émotions humaines en œuvres artistiques générées par intelligence artificielle en temps réel.

Abonnement

L'accès à l'application mobile est proposé sous forme d'abonnement.

Tarifs :

• Abonnement mensuel : 9 CHF / mois
• Abonnement annuel : 90 CHF / an

Les prix peuvent être ajustés à tout moment. Toute modification tarifaire s'applique uniquement aux nouveaux abonnements ou lors du renouvellement.

Plateformes de distribution

L'application est distribuée via les plateformes officielles suivantes :

• Apple App Store
• Google Play Store

Les paiements sont effectués directement via les systèmes de paiement sécurisés intégrés à ces plateformes.

Les conditions de paiement, de renouvellement automatique et de gestion des abonnements peuvent également dépendre des règles propres à ces plateformes.

Annulation de l'abonnement

L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment directement depuis les paramètres de son compte sur la plateforme utilisée (App Store ou Google Play).

La résiliation prendra effet à la fin de la période d'abonnement en cours. Aucun renouvellement ne sera effectué après l'annulation.

Remboursements

Les abonnements souscrits via les plateformes App Store ou Google Play sont soumis aux politiques de remboursement de ces plateformes.

AI ANIMO SA ne peut pas effectuer directement de remboursement lorsque le paiement est traité par ces services. Toute demande de remboursement doit être effectuée auprès de la plateforme concernée selon ses propres procédures.

Clients

Les services AI ANIMO sont proposés à :

• particuliers
• établissements scolaires
• institutions

et peuvent être utilisés à l'échelle internationale.

Paiement

Le paiement des abonnements est réalisé via les systèmes intégrés des plateformes mobiles. Les conditions de facturation, renouvellement et résiliation sont également soumises aux règles des plateformes concernées.

Propriété intellectuelle

La technologie AI ANIMO / ANIMO constitue une innovation protégée. Tous les éléments techniques, artistiques et technologiques de la plateforme demeurent la propriété de AI ANIMO SA et de Lina Khei.

Collaboration scientifique

Le développement de certaines dimensions de recherche et développement du projet s'inscrit dans une collaboration scientifique avec les laboratoires :

• ELLIAD
• CIAD
• ERCOS

au sein de l'Université de Technologie de Belfort-Montbéliard (UTBM).

Responsabilité

AI ANIMO met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité de ses services. Toutefois la responsabilité de la société ne saurait être engagée en cas :

• d'interruption temporaire du service
• de problème technique indépendant de sa volonté
• d'utilisation non conforme du service par l'utilisateur

Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit suisse. Tout litige relève de la compétence des tribunaux du Canton du Jura (Suisse).

Contact

Pour toute question concernant ces conditions :
AI ANIMO SA
Email : aianimo.app@gmail.com